Priorité Education

On nous dit souvent Ségolène n'a pas de programme.
Erreur!
Ségolène veut porter le programme du PS et celui-ci avance à grands pas grâce aux Etats généraux, aux milliers de contributions que nous déposons et pour lesquelles nous votons.
Nous présentons ici celui que nous avons jugé comme prioritaire.
Nous voulons du concret, voilà donc des mesures très très concrètes.

L'Education:
-Scolarisation dès 3 ans ;
-Création d'un compte individuel à la formation tout au long de la vie ;
-Revenir sur l'apprentissage dès 14 ans ;
-Concentrer les moyens pour les territoires qui cumulent toutes les difficultés ;
-Suivi individuel pour tout élève en primaire en difficulté ;
-Augmenter la présence d'adultes dans les établissements ;
-Créer de grands « pôles » structurant notre enseignement supérieur ;
-Améliorer les conditions du métier d'enseignant (formations et évolutions de carrière).
-Détection précoce des élèves en difficulté pour mieux les aider ;
-Créer un service public de la petite enfance pour accueillir les jeunes enfants (encadrement,social, pédagogique, médical) ;
-Varier les rythmes d'apprentissage ; travail en groupe de niveau plus réduit ;
-Renforcement des moyens de lutte contre la violence et les incivilités à l'Ecole.
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# Posté le dimanche 28 mai 2006 07:00

L'état de l'eau en France est inquiétant en France

L'état de l'eau en France est inquiétant en France
Dans le cadre du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 10 au 18 mai, le député socialiste Jean Launay, essayera de faire valoir les principes de transparence, de service public et de préservation durable de l'eau.

En 1950, la quantité d'eau disponible par habitant dans le monde était, en moyenne, de 17000 m3. En 2000, pourtant, elle n'était plus que de 7000 m3, et même de 3200m3 en France ! Les dépenses annuelles pour l'eau et l'assainissement s'élèvent à 15 milliards d'euros à elles seule, et le chiffre d'affaires des services d'eau et d'assainissement est seulement de 10,68 milliards d'euros. Le coût croissant de la dépollution des eaux est donc très préoccupant. En 2001, un sondage Ifop montrait pourtant que 87% des Français se souciaient de la pollution de l'eau, et que plus de 50% d'entre eux étaient près à faire un effort financier pour y remédier. Il paraissait donc très urgent de légiférer sur l'eau en France, dont le régime est issu d'une loi de 1964.
De plus, l'eau est aujourd'hui un enjeu principal dans l'Union européenne. Une directive d'octobre 2000 établit les bases d'une politique commune de l'eau en s'attachant à préserver le milieu aquatique dans son ensemble, tout en souhaitant satisfaire la majorité des usagers. Elle a également l'ambition d'atteindre « un bon état écologique » sur les trois quarts des masses d'eaux de l'Union. Et la France doit prendre en compte ces objectifs, surtout quand on sait qu'elle a été condamnée à payer de lourdes astreintes pour non transposition de directives, notamment dans le domaine de l'eau et de la pêche !

Il faut créer un Haut Conseil du service public de l'eau et de l'assainissement en apportant son aide pour améliorer, par exemple, les conditions de fonctionnement des services publics liés à la gestion de l'eau.
Il faut réaffirmer la notion de l'eau comme droit fondamental de la personne humaine. Enfin, d'autres amendements seront déposer pour faire respecter les différents usages de l'eau, pour sensibiliser davantage la population au problème de l'eau, ou encore pour accroître la maîtrise des pollutions diffuses.
Source: la lettre du PS.
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# Posté le dimanche 28 mai 2006 04:43

Développement durable - l'eau

Développement durable - l'eau
Enfin!

La directive européenne pour une politique commune de l'eau est entrée en application.
Elle est une avancée importante pour notre avenir.
Tous, nous devons veiller à ne pas gaspiller cet élément si essentiel à la vie et au développement durable:l'eau.
Au delà des clivages politiques, faisons en sorte que nos rivières redeviennent saines, que le prix de l'eau soit accéssif à tous, pour laisser une Terre prope et prospère à nos enfants.

15 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;

Photo:c Erick Saillet pour www.Lyon-Confluence.fr

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique ;
Art. 1er. − I. − Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants :
1o Un résumé présentant l'objet et la portée du document ainsi que la procédure d'élaboration ;
2o Les orientations fondamentales ;
3o Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de
l'environnement et les motivations éventuelles d'adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de
l'article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé ;
4o Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et
pour décliner les orientations fondamentales.
II. − Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est notamment accompagné, à titre informatif, des documents suivants :
1o Une présentation synthétique relative à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique ;
2o Une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
3o Le résumé du programme pluriannuel de mesures établi en application de l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ;
4o Le résumé du programme de surveillance de l'état des eaux établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement ;
5o Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
6o Un résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement ;
7o Une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique à l'échelle du bassin hydrographique.
Art. 2. − Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux soumis à la consultation du public est accompagné du rapport environnemental prévu aux articles L. 122-6 et R. 122-20 du code de l'environnement et de l'avis du préfet coordonnateur de bassin établi en application des articles L. 122-7 et R. 122-19 du code de l'environnement.
Lorsque les éléments constituant le rapport environnemental décrits à l'article R. 122-20 du code de l'environnement figurent dans le projet de schéma directeur et dans ses documents d'accompagnement, lerapport environnemental y fait référence et les présente sous la forme d'un résumé.
Art. 3. − Le résumé mentionné au 1o du I de l'article 1er ci-dessus présente le contexte juridique et la portée du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il identifie les principales étapes du programme de travail et de la procédure d'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et rappelle
les principales actions conduites en vue de l'information et des consultations prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé.
Il identifie les autorités responsables de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que du programme pluriannuel de mesures. Il mentionne les moyens disponibles pour accéder aux documents de référence prévus au quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé.
Pour les bassins s'étendant sur le territoire d'un autre Etat, il mentionne les commissions internationales de concertation et, le cas échéant, les autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination mentionnée au XII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Art. 4. − Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau sont établies au regard des objectifs et des exigences visés aux I et II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi qu'en réponse aux questions importantes en matière de gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique définies à l'article 6 du décret du 16 mai 2005 susvisé et en tenant compte des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Chacune des orientations fondamentales est précédée d'un rappel des questions importantes auxquelles elle répond.
Les orientations fondamentales sont répertoriées afin d'en faciliter le repérage.
Art. 5. − Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.
Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).
Art. 6. − I. − Pour les eaux de surface, le tableau de synthèse mentionné à l'article 5 ci-dessus précise pour chaque masse d'eau l'objectif retenu, en distinguant l'état, l'état chimique et l'état écologique. Il mentionne les raisons justifiant les classements en masses d'eau fortement modifiées ou artificielles, les reports d'échéance et les définitions d'objectifs dérogatoires mentionnés au 2o du IV, au V et au VI de l'article
L. 212-1. Le modèle de tableau à utiliser est présenté à l'annexe du présent arrêté.
Les éléments cartographiques comprennent :
1o Une carte présentant les objectifs d'état écologique des masses d'eaux de surface continentales,estuariennes et maritimes dans la limite d'un mille nautique au-delà de la ligne de base ;
2o Une carte présentant les objectifs d'état chimique des masses d'eaux de surface continentales, estuariennes et maritimes dans la limite des eaux territoriales ;
3o Une carte présentant les objectifs d'état des masses d'eaux de surface.
II. − Les objectifs de quantité en période d'étiage sont définis aux principaux points de confluence du bassin et autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau appelés points nodaux. Ils sont constitués, d'une part, de débits de crise en-dessous desquels seuls les besoins d'alimentation en eau potable et
les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits, d'autre part, dans les zones du bassin où un déficit chronique est constaté, de débits objectifs d'étiage permettant de satisfaire l'ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d'atteindre le bon état des eaux.
Art. 7. − Pour les eaux souterraines, le tableau de synthèse mentionné à l'article 5 ci-dessus précise pour chaque masse d'eau l'objectif retenu, en distinguant l'état, l'état chimique et l'état quantitatif. Il mentionne les raisons justifiant les reports d'échéance et les définitions d'objectifs dérogatoires mentionnés aux V et VI de l'article L. 212-1. Le modèle de tableau à utiliser est présenté à l'annexe du présent arrêté.
Les éléments cartographiques comprennent :
1o Une carte présentant les objectifs d'état quantitatif et identifiant les masses d'eau de surface dont la réalimentation par les eaux souterraines est essentielle pour le maintien de leur état écologique. Dans les zones de répartition des eaux cette carte est déclinée soit en niveaux piézométriques de crise en-dessous desquels seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits, soit en volumes
maximum prélevables ;
2o Une carte présentant les objectifs d'état chimique ;
3o Une carte présentant les objectifs d'état des masses d'eau souterraines.
Art. 8. − Indépendamment des dispositions prévues aux articles 6 et 7, les tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau :
1o Identifient la masse d'eau d'une part en utilisant les règles de codification spécifiées par le SANDRE, d'autre part en se référant à sa situation géographique au regard de repères aisément identifiables par le public, afin de faciliter la consultation du public ;
2o Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de bon potentiel écologique pour les eaux de surface à l'exclusion des eaux maritimes au-delà de la limite de un mille et d'état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines ;
3o Précisent pour les masses d'eau pour lesquelles un objectif dérogatoire est retenu en application de l'article 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé, les éléments de définition du bon état qui font l'objet d'une adaptation ;
4o Identifient les masses d'eau concernées par l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 16 mai 2005 susvisé et mentionnent dans ce cas les projets relevant de motifs d'intérêt général qui justifient ces choix.
Art. 9. − Pour les substances prioritaires et dangereuses définies à l'article 9 du décret du 16 mai 2005 susvisé, l'objectif de réduction progressive ou d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects est présenté, pour chacune des substances ou groupe de substances, comme un pourcentage de réduction escompté à la date d'échéance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Cet
objectif est défini en tenant compte des délais de réalisation des actions ou des travaux et, le cas échéant, de mise en service des ouvrages.
Le schéma identifie les incertitudes sur les flux ou les origines des substances. Le programme de mesures et le programme de surveillance mentionnent alors les études à réaliser afin de réduire ces incertitudes.
A défaut, lorsque l'incertitude sur la quantité totale émise à l'échelle du bassin hydrographique ne permet pas de calculer un pourcentage de réduction, l'objectif peut être présenté comme un flux éliminé à la date
d'échéance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Art. 10. − Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine sont présentés d'une part sous la forme d'une carte des zones pour lesquelles des objectifs plus stricts sont fixés afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau potable, d'autre part sous la forme d'une carte des zones à préserver en vue de leur utilisation dans le futur pour des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Art. 11. − Les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre une gestion équilibrée de l'eau dans le bassin telle que définie à l'article L. 211-1 du code de l'environnement déclinent les orientations fondamentales mentionnées à l'article 4 ci-dessus et contribuent à l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Elles sont élaborées en tenant compte des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur.
Sont notamment précisés :
1o Les dispositions générales ayant pour objet le respect de l'objectif de prévention de la détérioration défini au 4o du IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;
2o Les sous-bassins versants pour lesquels un schéma d'aménagement et de gestion des eaux est à définir ou à mettre à jour en application du X de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Les dispositions sont classées par orientations fondamentales et répertoriées afin d'en faciliter le repérage.
Art. 12. − Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des documents et cartes mentionnés au présent article utilisent les règles de codification spécifiées par le SANDRE.
I. − La présentation synthétique relative à la gestion de l'eau mentionnée au 1o du II de l'article 1er ci-dessus comprend :
1o Le résumé de l'état des lieux défini à l'article 3 du décret du 16 mai 2005 susvisé ;
2o La version abrégée du registre des zones protégées défini à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé ;
3o Le bilan de la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux actuellement envigueur ;
4o La carte des schémas d'aménagement et de gestion des eaux adoptés ou en cours d'élaboration ;
5o Les conditions de référence, représentatives d'une situation exempte d'altérations dues à l'activitévhumaine, pour chaque type de masses d'eau présent sur le bassin ;
A partir de 2015, cette présentation synthétique comprend en complément :
1o Une évaluation des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs définis dans le schéma directeurvprécédent et, lorsqu'un objectif n'a pas été atteint, les raisons de cet écart ;
2o Une présentation synthétique et motivée des mesures prévues dans la version précédente du programmevpluriannuel de mesures qui n'ont pas été mises en oeuvre ;
3o Une présentation synthétique et motivée des éventuelles mesures supplémentaires arrêtées en application de l'article 21 du décret du 16 mai 2005 susvisé.
II. − La synthèse sur la tarification et la récupération des coûts mentionnée au 2o du II de l'article 1er ci-dessus indique, à l'échelle du bassin pour chaque secteur économique, le prix moyen, en euro par mètre cube, des services d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'irrigation. Elle précise le taux de récupération des coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et la ressource, pour chaque secteur économique.
III. − Le résumé du programme pluriannuel de mesures comprend une synthèse des principales actions contribuant à la réalisation des objectifs et à la mise en oeuvre des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux organisée par orientation fondamentale.
IV. − Le résumé du programme de surveillance comprend une carte des réseaux de surveillance et, sur la base des données disponibles issues des réseaux de surveillance existants :
1o Une carte de l'état écologique des eaux de surface ;
2o Une carte de l'état chimique des eaux de surface ;
3o Une carte de l'état quantitatif des eaux souterraines ;
4o Une carte de l'état chimique des eaux souterraines.
V. − Le dispositif de suivi mentionné au 5o du II de l'article 1er ci-dessus comporte au minimum des indicateurs relatifs aux éléments suivants :
1o L'évaluation de l'état des eaux et l'atteinte des objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
2o La réduction des émissions de chacune des substances prioritaires ;
3o Le dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux ;
4o Les volumes d'eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et leur ventilation par secteur d'activité ;
5o Le niveau d'exploitation de la ressource en eau aux points nodaux ;
6o La protection des captages d'alimentation en eau potable en application du code de la santé publique ;
7o Le dépassement des normes relatives aux eaux distribuées pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires ;
8o Le développement des plans de prévention du risque d'inondation ;
9o La préservation de zones d'expansion de crues et la mise en place de servitudes de surinondation ;
10o La conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines ;
11o L'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par un ou des poissons migrateurs ;
12o Le développement des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et des contrats de rivières ;
13o Les coûts environnementaux, y compris des coûts pour la ressource à l'échelle du bassin ;
14o La récupération des coûts par secteur économique.
Ces indicateurs sont complétés par des indicateurs propres au bassin et adaptés aux dispositions définies dans le schéma directeur.
Le dispositif de suivi est établi en 2010 puis actualisé tous les trois ans. Il est diffusé sur internet.
VI. − Le résumé des dispositions concernant la consultation du public mentionné au 6o du II de l'article 1er ci-dessus comprend :
1o Le rappel des actions développées pour informer et consulter le public sur le programme de travail d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les questions importantes en matière de gestion de l'eau et le projet de schéma directeur ;
2o Les principales suites données à la consultation du public relative au programme de travail d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et aux questions importantes en matière de gestion de l'eau ;
3o La déclaration prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement présentant notamment les suites
données à la consultation du public sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Art. 13. − Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2006.
NELLY OLIN
Photo:c Erick Saillet pour www.Lyon-Confluence.fr
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# Posté le samedi 27 mai 2006 05:27
Modifié le lundi 12 juin 2006 00:44

Sogerma: l'exemple à ne pas suivre

L'Etat est actionnaire de EADS, maison mère de la Sogerma.
A Mérignac, on a d'abord annoncé la fermeture du site et maintenant le gouvernement crie victoire car il pense "sauver" 500 des 1300 emplois.
Sauver, les salariés apprécieront la justesse de ce mot.
L'Etat n'a pas joué son rôle d'actionnaire en privant l'entreprise des commandes de l'Armée de l'Air pour la maintenance de ses avions et en les confiant à des entreprises étrangères.
Aujourd'hui 800 personnes vont perdre leur emploi et toute une ville va souffrir.
Les français vont payer la facture chaque mois aux ASSEDIC.
Où est l'intérêt général?
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# Posté le jeudi 25 mai 2006 12:17

Favoriser la croissance pour maintenir et créer des emplois

Il faut aujourd'hui l'admettre, avec l'Europe, nous avons perdu deux armes essentielles pour influencer l'économie: la monnaie et les taux d'intérêt. L'une et l'autre sont entre les mains de la BCE. Inutile de débattre si cela est bon ou mauvais pour la France, c'est comme cela et il n'est pas d'actualité que notre pays abandonne l'euro.
Alors quels sont les autres moyens pour relancer la croissance et favoriser l'emploi?
Beaucoup estiment que nous devons développer des aides en faveurs des PME, des PMI et des TPE(très Petites Entreprises).
Personnellement je suis en partie d'accord quoique assez réservé sur les TPE qui peuvent être source d'abus. Ségolène parle souvent de 1 euro dépensé = 1 euro justifié, alors soyons vigilents.
Les grandes entreprises n'ont pas besoin des subventions de l'Etat sauf quand il s'agit d'investissements dont nous sommes certain qu'ils seront pérennes. je donnerai seulement l'exemple de Toyota dans le Nord car on peut penser sérieusement qu'il s'inscrit dans le temps.
Il faut aider les PME car nos gouvenants les ont trop longtemps délaissées alors qu'elles sont la principale source de l'innovation et on s'aperçoit aujourd'hui que les plus belles innovations sont l'oeuvre de PME et cela dans beaucoup de domaines. D'autre part, on voit peu de PME délocaliser, donc l'emploi est durable à condition de les aider à se développer et à exporter. Créons un Observatoire capable de détecter les secteurs d'activités et les PME innovants.
Arrétons de donner des subventions à des grandes entreprises qui n'en n'ont pas besoin et qui n'hésitent pas à détruire l'emploi.
Protégeons des secteurs en mettant de côté des idées reçues. Par exemple les banques et des assurances. Ces entreprises sont les plus belles d'Europe et sont source de centaines de milliers d'emploi. Grâce à Dominique Strauss Khan, Natexis,l e CIC ou LCL sont aujourd'hui des entreprises non opéables, dont les emplois sont en grande partie en France et qui se développent à l'Etranger.
En résumé, aidons les PME et les PMI à se développer,à exporter et à créer des emplois en France.
Favorisons les secteurs non délocalisables: tourisme, services.
Mais surtout détectons les entreprises qui vont par leurs idées contribuer au Progrès de la technologie et de la science, celles qui vont nous permettre d'améliorer notre environnement et celles qui enfin vont nous libérer des énergies aujourd'hui menacées d'épuisement à un terme qui n'est pas très lointain.
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# Posté le jeudi 25 mai 2006 11:40